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Construction d’une piscine enterrée : les démarches administratives à suivre

L’installation d’une piscine enterrée est un projet qui nécessite de tenir compte de différentes autorisations et règles administratives. Pour vous aider à vous y retrouver, nous passons en revue les principales formalités à accomplir afin de mener à bien votre projet dans le respect des normes et des contraintes locales.

Déclaration préalable de travaux : une étape clé

Avant d’entamer la construction d’une piscine enterrée dont la surface du bassin est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m², il est obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie. Cette démarche permet de s’assurer que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur et ne porte pas atteinte aux intérêts publics ou privés.

La déclaration préalable doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives, telles qu’un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions existantes et à construire, une représentation graphique de la future piscine, une notice descriptive du projet, ainsi que des photographies montrant l’environnement proche et lointain du terrain.

Une fois votre dossier complet déposé, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour vous notifier sa décision. Si votre demande est acceptée, vous pourrez alors procéder à l’installation de votre piscine enterrée.

Le permis de construire : pour les installations plus importantes

Dans certains cas, un permis de construire peut être exigé pour l’installation d’une piscine enterrée :

• Si la surface du bassin dépasse 100 m²
• Si la piscine est située dans le périmètre d’un monument historique classé ou inscrit
• Si la piscine est accompagnée d’un abri dont la hauteur dépasse 1,80 mètre et qui crée une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m²

Tout comme pour la déclaration préalable, la demande de permis de construire doit être faite auprès de la mairie et accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Le délai d’instruction peut varier entre deux et trois mois en fonction de la situation.

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Démarches spécifiques pour les piscines couvertes

Si vous envisagez d’installer une piscine enterrée couverte, des démarches supplémentaires peuvent s’appliquer. Par exemple, si la construction d’un abri de piscine entraîne la création d’une surface de plancher ou d’emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable sera nécessaire. Pour un abri dépassant 20 m², un permis de construire sera requis.

Consultez le PLU et les règles locales d’urbanisme

Avant de vous lancer dans la construction d’une piscine enterrée, il est essentiel de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document recense les règles d’urbanisme applicables sur le territoire et peut contenir des dispositions spécifiques concernant les piscines. Il peut s’agir de distances minimales à respecter par rapport aux limites du terrain ou aux constructions voisines, de la hauteur maximale des abris de piscine, de l’implantation par rapport aux voies publiques, aux espaces verts ou aux zones d’eau potable, ainsi que de prescriptions architecturales liées au style des bâtiments environnants.

Il est important de noter que certaines communes peuvent imposer des mesures plus restrictives que la réglementation nationale. Nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les éventuelles contraintes locales en matière d’installation de piscine enterrée.

Respectez les règles de sécurité et d’accessibilité

Pour assurer la sécurité de tous, la construction d’une piscine enterrée doit impérativement respecter les normes en vigueur en matière de sécurité et d’accessibilité. Depuis janvier 2004, toutes les piscines privées, qu’elles soient à usage individuel ou collectif, doivent être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé. Parmi les dispositifs possibles, on retrouve les barrières de protection, les couvertures ou les abris de piscine, les systèmes d’alarme sonore ainsi que les détecteurs d’immersion ou de chute. Ces équipements doivent être conformes aux normes françaises et européennes afin de prévenir les risques de noyade et d’assurer la sécurité des utilisateurs.

Pour mener à bien votre projet d’installation de piscine enterrée, il est donc essentiel de se renseigner sur les autorisations nécessaires et de respecter les règles en vigueur. En suivant ces démarches administratives et en vous assurant de la conformité aux normes de sécurité, vous pourrez profiter pleinement de votre piscine tout en préservant l’environnement et la sécurité de tous.